ICPE définition

par | Juin 9, 2021 | Actualités | 0 commentaires

ICPE = Installations pour la Protection de l’Environnement.

Tous les industries sont potentiellement des ICPE. Il peut par exemple s’agir d’une usine, d’une installation Seveso, d’une carrière, d’une installation de stockage de déchets, d’un parc éolien terrestre, d’une exploitation agricole, d’une station service….

Pour savoir si un projet est une ICPE, il faut consulter la nomenclature des ICPE. Notre livret ICPE est téléchargeable. Il permet d’avoir une version résumée.

Une ICPE est exploitée ou détenue par une personne physique ou morale, publique ou privée.

Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et les Installations, Ouvrages, Travaux, Activités liées à l’eau (IOTA) peuvent avoir des impacts (pollution de l’eau, de l’air, des sols, …) et présenter des dangers (incendie, explosion, …) sur l’environnement. Pour ces raisons, elles sont soumises à des réglementations spécifiques.

Une ICPE peut être classée suivant le régime d’autorisation (A), d’enregistrement (E), de déclaration (D et DC), de déclaration (D),. La nomenclature détermine également si les installations sont concernées par les risques d’accidents majeurs (Seveso seuil haut ou bas) ou par la directive sur les émissions industrielles (IED).

Si le risque pour l’environnement est faible, l’installation est soumise à déclaration.

Le régime d’enregistrement se différencie du régime d’autorisation par le caractère standardisable des prescriptions applicables aux installations.

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