Modification d’une ICPE

Nous vous conseillons pour que votre exploitation soit toujours conforme aux exigences réglementaires

Bilans environnementaux

Vos besoins

Votre projet a été autorisé et l’exploitation commence sur les bases des dossiers techniques soumis à l’inspection des ICPE.

Au fil des années, vos clients et la réglementation vous incitent à modifier votre offre. Vos procédés de fabrication s’adaptent et s’améliorent. Vos impacts à l’environnement et les risques aux populations riveraines sont modifiés et de nouvelles mesures d’évitement, réduction et compensation sont à prévoir.

Un état des lieux environnemental est recommandé pour diagnostiquer les mesures les plus efficaces.

Notre méthodologie

  • Diagnostic environnemental basé sur la surveillance des rejets, permettant une synthèse claire des actions correctrices à prévoir, sous forme de check list
    • Identification du site
    • Description du site
    • Occupation du site
    • Environnement du site
    • Pollutions potentielles
    • Mesures déjà prises
    • Mesures d’urgence à prendre
    • Surveillance de l’impact

Nos conclusions

  • Synthèse des mesures à prendre
  • Propositions de régularisation administrative, afin que l’inspection des ICPE soit informée

Audit de conformité ICPE - un état des lieux réglementaire

Vos besoins

Votre exploitation évolue. La réglementation change régulièrement. Avant toute modification de vos installations, vous devez faire un audit de conformité aux arrêtés ministériels qui s’appliquent à votre site.

Cet audit sera votre cahier des charges techniques des aménagements et consignes à mettre en œuvre.

Nous réalisons pour vous

  • la vérification du classement ICPE, qui inclut les rubriques des activités et les arrêtés ministériels qui s’y appliquent.
  • Une analyse détaillée des arrêtés ministériels. Elle détaille les aménagements et les conditions d’exploitation.
  • Une synthèse simple et synthétique, qui devient votre outil d’aide à la décision.

Porter à connaissance - pour informer l’inspection des ICPE

Vos enjeux

Une fois que vos modifications d’exploitation sont définies et dimensionnées, vous devez en informer l’inspection des ICPE. Le document à transmettre est un PORTER A CONNAISSANCE. Son contenu est fonction de l’importance des modifications.

Nous réalisons pour vous

  • Un document adapté aux modifications et aux nouveaux impacts et risques. Chaque porter à connaissance est particulier. La méthodologie est standard. 
    • CERFA décrivant le caractère des modifications
    • Raisons motivant la demande
    • Identités exploitant et propriétaire
    • Emplacement de l’exploitation
    • Nature et volume des activités
      • activités existantes – classement ICPE
      • activités nouvelles – classement ICPE
      • origine des entrants
      • exutoires pour les sortants
      • tableau des flux entrants/sortants et des stocks sur site
    • Descriptif des modifications d’exploitation
      • le nouveau schéma d’exploitation (à partir d’un nouveau tableau des flux entrants/sortants)
      • les nouveaux équipements et bâtiments
    • Etude d’incidences
    • Gestion du risque incendie : effets et mesures
      • caractérisation du risque : stocks combustibles
      • études accidents (suivant base données ARIA)
      • calcul des flux thermiques sur chaque stock de combustibles (modélisation suivant logiciel Flumilog / cartographie des flux thermiques)
      • besoins en eau (guide D9) et capacité rétention (guide D9a)
      • moyens de lutte contre l’incendie
      • analyse des effets dominos
    • Annexes
      • étude technique divers
      • étude FLUMILOG effets thermiques
      • calcul révisé des garanties financières
    • Plans
      • plan des abords 1/2500 avec bande 100m
      • plan d’ensemble 1/500 avec bande des 35m
    En savoir

Etudes ICPE

Pendant l’exploitation de votre site, vous surveillez les impacts à l’environnement et vous améliorez la sécurité des personnes et des ouvrages. Vous pouvez également vous engager dans une démarche d’amélioration de la qualité de vos productions et de développement durable.

Pour dimensionner les modifications par rapport à l’arrêté préfectoral, des études spécifiques ICPE sont nécessaires. Nous vous guidons sur le choix des études les mieux adaptées, les réalisons et vous accompagnons dans la mise en œuvre des solutions techniques.

Nos références

création d'une chaine de tri déchets collecte sélective dans une unité incinération
transformation d'une chaine de tri de déchets collecte sélective
classement d'une activité de cocompostage déchets verts et biodéchets
Dossier autorisation ICPE d'une carrière de sablon
Dossier autorisation ICPE d'un centre de traitement des métaux
Dossier autorisation ICPE d'un centre de traitement des métaux
Dossier autorisation ICPE d'un centre de traitement des métaux
Modification d'une plateforme de compostage de déchets verts
Demande d'enregistrement d'une activité préparation poissons
Porter à connaissance d'un centre de traitement des métaux
Dossier autorisation ICPE d'une vingtaine d'ateliers de production regroupés sur 300 hectares
Avant projet et Mise en conformité centre de tri déchets non dangereux ancien