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5 jours

ARRETE PREFECTORAL DELIVRE POUR UN ENTREPÖT REHABILITE
Modification / logistique / Exploitant privé / Armanvilliers 77
Classer un entrepôt initialement en déclaration en enregistrement après de gros travaux de rénovation.
La conclusion de l'instruction de la demande d'enregistrement et de la concertation avec l'inspection des ICPE.
#icpe #arrêté # Réhabilitation #entrepôt
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ARRETE PREFECTORAL DELIVRE POUR UN ENTREPÖT REHABILITE
Modification / logistique /  Exploitant privé / Armanvilliers 77
Classer un entrepôt initialement en déclaration en enregistrement après de gros travaux de rénovation.
La conclusion de linstruction de la demande denregistrement et de la concertation avec linspection des ICPE.
#ICPE #Arrêté # Réhabilitation #Entrepôt
2 semaines

PORTER A CONNAISSANCE POUR MODIFIER UN CENTRE DE TRAITEMENT DE FERRAILLES
Modification / Déchets - eau / Exploitant privé / St Florent sur Cher 18
Faire évoluer les prescriptions d'un site classé en autorisation, basées sur un nouveau schéma d'exploitation.
Actualisation de l'étude d'impacts et de dangers, analyse des écarts par rapport à l'arrêté préfectoral initial.
#icpe #modification #porter à connaissance #ferrailles
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PORTER A CONNAISSANCE POUR MODIFIER UN CENTRE DE TRAITEMENT DE FERRAILLES
Modification / Déchets - eau / Exploitant privé / St Florent sur Cher 18
Faire évoluer les prescriptions dun site classé en autorisation, basées sur un nouveau schéma dexploitation.
Actualisation de létude dimpacts et de dangers, analyse des écarts par rapport à larrêté préfectoral initial. 
#ICPE #Modification #Porter à connaissance #Ferrailles
4 semaines

ENTREPÖT NEUF 7500m2 CLASSE EN ENREGISTREMENT
Création / Logistique / Exploitant privé / Puiseux en France 95
Classer en ICPE une activité d'entrepôt sur un terrain nu, à partir d'un projet validé en amont.
Analyse avant projet, demande d'enregistrement, dimensionnement des ouvrages de rétention en eaux pluviales et incendie.
#icpe #entrepôt neuf #enregistrement
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ENTREPÖT NEUF 7500m2 CLASSE EN ENREGISTREMENT
Création / Logistique / Exploitant privé / Puiseux en France 95
Classer en ICPE une activité dentrepôt sur un terrain nu, à partir dun projet validé en amont.
Analyse avant projet, demande denregistrement, dimensionnement des ouvrages de rétention en eaux pluviales et incendie.
#ICPE  #Entrepôt neuf  #Enregistrement
1 mois

MISE EN CONFORMITE REGLEMENTAIRE D'UN CENTRE DE TRI DE DECHETS NON DANGEREUX
Etudes / Déchets - eau / Exploitant privé / Aubevoye 27
Définir les travaux et procédures requises pour être conforme à la réglementation ICPE.
Analyse des conditions d'exploitation existantes, dimensionnement des moyens en cas d'incendie, recommandations techniques.
#icpe #conformité #centre de tri
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MISE EN CONFORMITE REGLEMENTAIRE DUN CENTRE DE TRI DE DECHETS NON DANGEREUX
Etudes / Déchets - eau / Exploitant privé / Aubevoye 27
Définir les travaux et procédures requises pour être conforme à la réglementation ICPE.
Analyse des conditions dexploitation existantes, dimensionnement des moyens en cas dincendie, recommandations techniques.
#ICPE #Conformité #Centre de tri
1 mois

DOSSIER DE REEXAMEN IED
Etudes / Industrie / Exploitant privé / Nogent sur Oise 60
Usine de fabrication de profilés métalliques à mettre en conformité avec les meilleures techniques disponibles.
Analyse complète des procédés de fabrication et de la surveillance des rejets, rédaction du dossier de réexamen IED.
#icpe #Réexamen #ied
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DOSSIER DE REEXAMEN IED
Etudes / Industrie / Exploitant privé / Nogent sur Oise 60
Usine de fabrication de profilés métalliques à mettre en conformité avec les meilleures techniques disponibles.
Analyse complète des procédés de fabrication et de la surveillance des rejets, rédaction du dossier de réexamen IED.
#ICPE #Réexamen #IED
2 mois

ENTREPÖT NEUF 9000m2 CLASSE EN ENREGISTREMENT
Création / Logistique / Exploitant privé / Louvres 95
Classer un bâtiment neuf sur une zone industrielle en développement.
Conseil à l'exploitant, demande d'enregistrement, dimensionnement des ouvrages de rétention d'eaux pluviales et d'incendie.
#icpe #entrepôt neuf #enregistrement
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ENTREPÖT NEUF 9000m2 CLASSE EN ENREGISTREMENT
Création / Logistique / Exploitant privé / Louvres 95
Classer un bâtiment neuf sur une zone industrielle en développement.
Conseil à lexploitant, demande denregistrement, dimensionnement des ouvrages de rétention deaux pluviales et dincendie.
#ICPE  #Entrepôt neuf  #Enregistrement
2 mois

ENREGISTREMENT D'UNE ACTIVITE DE TRANSIT ET TRI DE DECHETS D'ACTIVITES ECONOMIQUES
Modification / déchets / eau / exploitant privé / Brest 29
Pérenniser le développement de l'activité qui passe du régime de déclaration au régime de l'enregistrement.
Rédaction de la demande d'enregistrement et des compléments demandés, assistance technique et réglementaire.
#icpe #enregistrement #activité #activité #Transit #tri #déchets
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ENREGISTREMENT DUNE ACTIVITE DE TRANSIT ET TRI DE DECHETS DACTIVITES ECONOMIQUES
Modification / déchets / eau / exploitant privé / Brest 29
Pérenniser le développement de lactivité qui passe du régime de déclaration au régime de lenregistrement.
Rédaction de la demande denregistrement et des compléments demandés, assistance technique et réglementaire.
#ICPE  #Enregistrement #Activité  #Activité  #Transit  #Tri  #Déchets
2 mois

ENREGISTREMENT D'UNE ACTIVITE DE TRANSIT ET TRI DE DECHETS D'ACTIVITES ECONOMIQUES
Modification / Déchets / Eau / Exploitant privé / Coignières 78
Pérenniser le développement de l'activité qui passe du régime de déclaration au régime de l'enregistrement.
Rédaction de la demande d'enregistrement et des compléments demandés, assistance technique et réglementaire, concertation avec le SDIS et la DRIEAT, arrêté obtenu en Avril 2023.
#icpe #enregistrement #activité #Transit #tri #déchets
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ENREGISTREMENT DUNE ACTIVITE DE TRANSIT ET TRI DE DECHETS DACTIVITES ECONOMIQUES
Modification / Déchets / Eau / Exploitant privé / Coignières 78
Pérenniser le développement de lactivité qui passe du régime de déclaration au régime de lenregistrement.
Rédaction de la demande denregistrement et des compléments demandés, assistance technique et réglementaire, concertation avec le SDIS et la DRIEAT, arrêté obtenu en Avril 2023.
#ICPE  #Enregistrement  #Activité  #Transit  #Tri  #Déchets
2 mois

ASSISTANCE POUR PREPARER UN CONTRÔLE ICPE DE DECLARATION CONTROLEE
Assistance / Déchets / Eau / Exploitant privé / Villeneuve le roi 94
Dans la suite d'un 1er contrôle de déclaration en rubrique 2714 s'assurer que toutes les pièces justificatives sont disponibles.
Fiches de dimensionnement, procédures d'exploitation, consignes de sécurité, PV résistance au feu des dispositions constructives, conseil technique.
#icpe #assistance #contrôle #Déclaration
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ASSISTANCE POUR PREPARER UN CONTRÔLE ICPE DE DECLARATION CONTROLEE
Assistance / Déchets / Eau / Exploitant privé / Villeneuve le roi 94
Dans la suite dun 1er contrôle de déclaration en rubrique 2714 sassurer que toutes les pièces justificatives sont disponibles.
Fiches de dimensionnement, procédures dexploitation, consignes de sécurité, PV résistance au feu des dispositions constructives, conseil technique.
#ICPE  #Assistance  #Contrôle  #Déclaration
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Nos références

Audit ICPE et assistance sur activité murisserie et préparation fruits
Déclaration ICPE d'une murisserie de bananes
Demande d'enregistrement d'une activité murisserie avocats mangues

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Comment définir un risque ?

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Alain ARNOULD

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Ingénieur Conseil, expert en ICPE. Dirigeant fondateur de ARCOE

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