La procédure pour définir le classement ICPE de son site

par | Nov 4, 2026 | Actualités | 0 commentaires

A destination des exploitants d’ICPE, nous proposons une série de publications des procédures ICPE basiques. Sous forme de logigrammes.

Pour récupérer la nomenclature des ICPE, préciser les rubriques, récupérer les arrêtés ministériels de référence relatifs à chaque rubrique > www.aida.ineris.fr