Etudes ICPE

Ces études réglementaires sont requises à la création d’un site ou lors d’une modification

Etude d’incidence ou Etude d’impacts à l’environnement

Vos besoins

Dans le cadre de l’autorisation environnementale, une de ces 2 études est requise. L’étude d’impacts est la plus complète. C’est l’instruction de l’examen au cas par cas qui définit l’étude à inclure dans le dossier de demande d’autorisation environnementale.

Nous réalisons pour vous

  • une étude d’incidence environnementale sous forme de fiches synthétiques présentant l’état initial, les effets, les mesures sur les différents milieux
    • caractéristiques générales environnementales du secteur
    • milieu naturel
    • patrimoine historique
    • milieu sol
    • milieu eau
    • milieu air
    • bruits
    • trafic routier
    • énergie
    • commodité au voisinage
    En savoir

OU

  • une étude d’impacts environnementaux détaillée et argumentée présentant l’état initial, les effets, les mesures sur les différents milieux
    • environnement humain et socio économique
    • faune et flore
    • habitats naturels
    • sites et paysages
    • biens matériels autour du site
    • continuité écologique
    • équilibre biologique
    • facteurs climatiques
    • patrimoine culturel, historique, archéologique
    • milieu sol
    • milieu eau
    • milieu air
    • bruits
    • espaces naturels, agricoles, forestiers, loisirs
    • inter relations entre les espaces autour du site
    • consommation énergétique
    • commodité au voisinage
    • circulation des véhicules
    • déchets générés par l’exploitation
      • addition et interaction des effets entre eux
      • effets cumulés avec d’autres projets
      • raisons justifiant le choix du site
      • méthodes utilisées pour l’étude
      • conditions de remise en état après exploitation
      • effets sur la santé et mesures
    En savoir

Etude de dangers

Vos besoins

Dans le cadre de l’autorisation environnementale, cette étude est requise. Sont concernés en particulier les risques incendie et explosion. L’étude vous permet de définir les moyens de prévention et de lutte contre l’incendie et l’explosion.

Pendant l’exploitation, les stockages et les activités évoluent. Les risques sont modifiés. Une mise à jour de l’étude de dangers est nécessaire pour garantir que les mesures de maitrise des risques sont toujours bien adaptées.

L’étude de danger désigne les risques que peut présenter l’installation en cas d’accident en présentant les différents scénarii de dangers. Elle caractérise la probabilité d’occurrence, la cinétique, et la gravité des accidents potentiels.

Nous réalisons pour vous

  • Une étude adaptée aux risques spécifiques au site, avec des simulations des dangers et des solutions techniques
    • Population et aménagements dans le périmètre de l’étude de dangers
    • Accidentologie – Enseignements tirés du retour d’expérience
    • Potentiels de dangers > stocks, plan des risques
    • Réduction des potentiels de dangers
    • Evaluation Préliminaire des Risques EPR > tableau des scénarios
    • Analyse Détaillée des Risques ADR > murs CF, simulations Flumilog
      • Simul Flumilog
      • Effets dominos
    • Mesures de maitrise des risques
    • Gestion du risque incendie > inclus PI, D9, D9a, schéma alerte
    • Conclusion de l’étude de dangers

Demandes d’agréments

Nous réalisons pour vous les formalités et dossiers requis dans le cadre de votre activité. Les demandes d’agréments peuvent être intégrées à des demandes d’autorisation administratives ICPE, ou menées séparément. La durée de validité dépend des agréments, donc à définir au cas par cas.

Les demandes d’agrément sont à faire avant le démarrage de votre activité.

Déchets Traitement

Certaines catégories de déchets doivent être traitées dans des installations disposant d’un agrément de l’administration spécifique. Ainsi, les installations d’élimination des PCB/PCT, des huiles usagées, des déchets d’emballages industriels et commerciaux, des pneumatiques sont soumises à agrément.

Déchets Transport

La déclaration en Préfecture est obligatoire pour les transports de plus de 100 kg de déchets dangereux et de 500 kg de déchets non dangereux.
Sont exemptés :

  • Les transporteurs de déchets inertes.
  • Les ramasseurs d’huile usagée agréés.
  • Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) transportant leurs propres déchets.

Sanitaire

Est soumis à l’obligation d’agrément sanitaire tout établissement qui prépare, transforme, manipule ou entrepose des produits d’origine animale ou des denrées en contenant et qui commercialise ces produits auprès d’autres établissements.

Ne sont pas soumis à l’agrément sanitaire, tout établissement qui :

procède à la remise directe au consommateur final ;
met sur le marché des produits dits « composés » : denrées contenant à la fois des produits d’origine végétale et des produits d’origine animale transformés.

Nous réalisons votre demande d’agrément sanitaire

  • une note de présentation de l’établissement
  • une description des activités de l’entreprise
  • le plan de maitrise sanitaire
    • Les bonnes pratiques d’hygiène ou programmes pré requis
    • Le plan HACPP
    • Les procedures de traçabilité et de gestion des produits non conformes

Traitement des VHU véhicules hors d’usage

Les VHU sont des déchets dangereux tant qu’ils n’ont pas subi une dépollution complète. Leur gestion a des enjeux environnementaux et économiques importants.

Les centres VHU et les broyeurs agréés doivent disposer d’un agrément du préfet auquel est annexé un cahier des charges qui détermine leurs obligations, notamment en termes d’opérations de dépollution, d’objectifs de recyclage…

Nous réalisons votre demande d’agrément centre VHU

  • Raisons motivant la demande
    • Rappel réglementaire
    • Contexte de cette demande de renouvellement d’agrément broyage VHU
  • Identités exploitantes et propriétaire
    • Exploitant
    • Propriétaire
    • Capacités techniques
    • Capacités financières
  • Caractérisation de l’installation > Vues aériennes et cartes géoportail
    • Localisation
    • Classement ICPE des installations
  • Descriptif des activités
    • Moyens matériels et humains affectés à l’activité
    • L’activité de dépollution et démontage des VHU
    • L’activité de broyage (dont les VHU)
  • Conformité réglementaire broyeur
  • Taux de recyclage et valorisation

Plans sécurité

POI plan d’opération interne

Vos enjeux

Pour certaines installations soumises à autorisation ou obligatoirement pour les installations classées soumises à servitudes, l’exploitant doit établir un Plan d’Opération Interne ou POI.

Ce POI définit les méthodes d’organisation, les méthodes d’intervention et les moyens nécessaires à mettre en œuvre progressivement en fonction de l’évolution de la situation.

L’objectif du POI est de faire face à un accident et de protéger le personnel, les biens et l’environnement de l’établissement.

Le POI prend en compte l’étude des dangers (notamment les scénarios d’accidents).

Les installations dites  »Seveso » doivent établir un POI avant la mise en service, le mettre à jour et le tester au maximum tous les 3 ans.

Nous réalisons pour vous

  • un dossier sous forme de fiches simples à lire car ce document sera utilisé en situation d’urgence. Les fiches sont classées par chapitre comme suit :
    • généralités
    • alerte
    • géographie
    • risques
    • moyens interv
    • secours
    • info
    • entrainement

 

Plan de défense incendie

Vos enjeux

Le plan de défense incendie définit la stratégie de lutte contre l’incendie d’un exploitant d’ICPE. Ce document s’adresse à la fois au personnel et aux services départementaux d’incendie et de secours (SDIS).

Il intègre :

  • les procédures de lutte contre l’incendie,
  • les moyens de lutte contre l’incendie

Nous réalisons pour vous

  • un dossier sous forme de fiches simples à lire car ce document sera utilisé en situation d’urgence.
    • Etat des stocks
    • Plan des risques
    • Local chaufferie
    • Plan de masse avec point de rassemblement du personnel
    • Procédure arrêt urgence et mise en sécurité
    • Plan des moyens en cas d’incendie
    • Plan des bornes incendie et voies pompiers
    • Dispositions constructives
    • Procédure confinement des eaux
    • Procédure alerte

Dossier de réexamen IED

Conformité aux MTD

Vos besoins

Les activités industrielles polluantes sont encadrées par les rubriques 3000 de la nomenclature ICPE dites rubriques IED (Industrial Emissions Directive). Ces activités doivent prendre en compte les meilleures techniques disponibles (MTD). Le réexamen IED permet d’actualiser les conditions d’exploitation.

Nos solutions

  • ARCOE vous assiste dans la réalisation de ce dossier et dans l’évaluation des performances des installations vis-à-vis des conclusions sur les meilleures technologies disponibles .
    • Contexte réglementaire
    • Présentation exploitant
    • Emplacement
    • Nature et volume des activités
    • Description des installations
    • Méthodes d’exploitation > tableau et procédure
    • Surveillance
    • Modifications demandées à l’AP

 

Rapport de base

Vos besoins

Un rapport sur la pollution des sols et des eaux souterraines est requis pour les installations les plus polluantes dites IED. Ce rapport est un outil de gestion des sols pollués. Lors de l’arrêt définitif de l’installation, l’exploitant devra remettre le site dans un état similaire à celui du rapport de base.

Quelles installations IED sont redevables d’un rapport de base ?

Un rapport de base est dû lorsque l’activité implique

l’utilisation, la production ou le rejet de substances dangereuses pertinentes,

et un risque de contamination du sol et des eaux souterraines sur le site de l’exploitation.

L’exploitant doit alors:

Faire le rapport de base selon la méthodologie adéquate,
Ou justifier que l’installation IED n’est pas redevable d’un rapport de base. L’exploitant expose alors son analyse dans un mémoire justificatif qu’il transmet à l’inspection des installations classées.

Nos solutions

  • Nous rédigeons le rapport de base à partir d’un diagnostic des sols et des eaux. Nous analysons en préalable les données géologiques et hydrogéologiques préalables.
    • Contexte réglementaire
    • Description site et environnement
    • Recherche, compilation, évaluation des données
    • Définition du programme
    • Interprétation des résultats

Bilan hydrique

Vos enjeux

La gestion des eaux pluviales constitue un enjeu important pour les exploitants d’ICPE, afin de prévenir les inondations et limiter les apports de pollution dans les milieux aquatiques.

Les ICPE doivent intégrer dans leur fonctionnement une gestion des eaux pluviales par type de pluies (petites, moyennes, fortes voire exceptionnelles) et respecter le principe de « zéro rejet vers le réseau pour les petites pluies (inférieures à 10 mm/jour).

Nos solutions

  • Nous caractérisons le milieu naturel récepteur
  • Nous vérifions les prescriptions du PLU sur l’eau, et en particulier si l’infiltration est possible
  • Nous définissons les bassins versants, avec leurs surfaces
  • Nous vérifions les prescriptions du SDAGE et du SAGE pour les rejets aqueux
  • Nous dimensionnons les ouvrages et vous proposons un schéma d’amélioration de votre réseau
  • Un bilan hydrique synthétise cette démarche et vous permet de décider de la solution technique la mieux adaptée
    • Définition des bassins versants, calcul des surfaces de bassins versants
    • Calcul des volumes d’eaux pluviales en cas d’averse décennale
    • Séparateurs à hydrocarbures, dimensionnement, vérification de la capacité débourbage et déshuilage
    • Rétention des eaux en cas d’incendie, dimensionnement suivant guides D9, D9a
    • Propositions d’améliorations des équipements

Nos références

Avant-projet et Dossier autorisation ICPE d'une déchetterie couverte
Programme réhabilitation entrepôt ancien 12000m2
Programme réhabilitation 3 entrepôts anciens
Plan opération interne d'un écosite de 100 hectares
Dossiers de réexamen IED sur une dizaine de sites de traitement des déchets
étude d'impacts globale d'un écosite regroupant une dizaine d'ICPE de traitement des déchets
Bilan hydrique sur Ecosite 10 hectares
Bilans hydriques sur agences camions bennes déchets
Porters à connaissance des modifications sur centre de tri des déchets non dangereux
Demande d'enregistrement d'une station de transit et traitement sables et graves sur 0.5hectare
Demande d'enregistrement d'une station de transit et traitement sables et graves sur 1.5hectare
Avant projet et Mise en conformité centre de tri déchets non dangereux ancien