- Protection des droits acquis : Si une ICPE est déjà en place depuis un certain temps, elle peut bénéficier de la protection des droits acquis. Cela signifie que même si de nouvelles réglementations sont adoptées, l’exploitant de l’ICPE peut continuer à fonctionner selon les conditions initiales qui ont été approuvées lorsque l’installation a été créée. Cela évite des contraintes supplémentaires et des coûts de réhabilitaion significatifs pour se conformer aux nouvelles réglementations.
- Renforcement de la crédibilité : L’antériorité d’une ICPE peut renforcer la crédibilité de l’exploitant aux yeux des autorités réglementaires et des parties prenantes. L’installation a déjà fait ses preuves en termes de respect des normes et de gestion responsable de ses activités, ce qui peut créer une relation de confiance avec les parties prenantes et faciliter l’obtention de nouvelles autorisations ou permis.
- Avantages concurrentiels : Une ICPE qui existe depuis longtemps peut avoir développé une expertise et des compétences spécifiques dans son domaine d’activité. Cela peut lui donner un avantage concurrentiel par rapport aux nouvelles installations qui entrent sur le marché. Les clients peuvent préférer une ICPE qui a une longue histoire de fonctionnement fiable et de respect des normes environnementales.
- Réduction des coûts de mise en conformité : Les installations plus anciennes ont souvent déjà investi dans des technologies et des équipements conformes aux normes environnementales applicables à l’époque de leur création. Par conséquent, elles peuvent bénéficier de coûts de conformité moindres par rapport aux nouvelles installations qui doivent investir dans des aménagements plus importants pour se conformer aux réglementations en vigueur.
Il convient de noter que l’antériorité d’une ICPE ne signifie pas qu’elle peut échapper aux nouvelles réglementations ou qu’elle peut continuer à fonctionner sans aucune restriction. Les exploitants d’ICPE doivent toujours respecter les normes environnementales en vigueur et se conformer aux exigences des autorités compétentes.
Pour faire une étude de mise en conformité, contactez nous. Nous vous éclairerons sur la bonne stratégie de développement.
0 commentaires