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DEMANDE D’EXAMEN CAS PAR CAS PROJET URBANISME

DEMANDE D’EXAMEN CAS PAR CAS PROJET URBANISME

Type de mission : Etudes ICPE
Activité : Immobilier
Type de client : Exploitant privé
Lieu : Rungis 94 - Année : 2025
Enjeux : vérifier qu'un projet d'aménagement ne nécessite pas d'étude d'impacts
Réalisé par ARCOE : analyse projets et ses impacts, rédaction CERFA 14734-04

g PORTER A CONNAISSANCE modifications des aménagements sur un centre de tri de déchets d’activités économiques

PORTER A CONNAISSANCE modifications des aménagements sur un centre de tri de déchets d’activités économiques

Type de mission : g Modification d'une ICPE
Activité : Déchets - Eau
Type de client : Exploitant privé
Lieu : Alfortville 94 - Année : 2025
Enjeux : actualiser les informations en DRIEAT, sur un site en Enregistrement ICPE
Réalisé par ARCOE : analyse des écarts sur les activités/impacts/dangers par rapport à ce qui a été enregistré initialement