Utiliser la base de données AIDA

Introduction

Le portail AIDA (Accès aux Informations sur les Déchets et les Activités) est un outil numérique développé par l’INERIS, conçu pour faciliter l’accès aux données réglementaires, techniques et environnementales relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

Ce guide a pour objectif de former vos équipes à une utilisation autonome, efficace et conforme du portail, afin d’optimiser la gestion réglementaire et la maîtrise des risques.

1. Présentation générale du portail AIDA

• Objectifs du portail : Centraliser les informations sur les substances, activités et seuils réglementaires ICPE.
• Public cible : Exploitants industriels, services environnement, ingénieurs, techniciens.
• Fonctionnalités principales : Recherche d’informations, consultation de fiches techniques, téléchargement de documents, suivi des évolutions réglementaires.

2. Préparation à l’utilisation

2.1. Conditions techniques

• Navigateur recommandé : Chrome, Firefox, Edge (version récente).
• Connexion internet stable.
• Création d’un compte utilisateur professionnel sur https://aida.ineris.fr.

2.2. Documents et informations à préparer

• Numéro SIRET de l’installation.
• Références des rubriques ICPE concernées.
• Liste des substances et procédés utilisés.
• Documents réglementaires internes (autorisation, déclaration, arrêté préfectoral).

3. Prise en main du portail

3.1. Connexion et interface

• Accéder à la page d’accueil.
• S’identifier avec ses identifiants.
• Présentation des menus : Recherche, Bases de données, Documentation, Aide.

3.2. Navigation

• Utilisation de la barre de recherche principale.
• Application des filtres (rubrique ICPE, substances, seuils).
• Consultation des résultats : synthèse, détails, documents associés.

4. Recherche et exploitation des données

4.1. Recherche par rubrique ICPE

• Saisir le code rubrique ou le nom de l’activité.
• Identifier les seuils applicables (déclaration, enregistrement, autorisation).
• Vérifier les obligations réglementaires associées.

4.2. Recherche par substance

• Saisir le nom ou le code CAS.
• Consulter les fiches substances : propriétés, risques, seuils.
• Identifier les mesures de prévention recommandées.

4.3. Téléchargement et archivage

• Télécharger les fiches au format PDF.
• Enregistrer les tableaux et rapports.
• Organiser les documents pour faciliter leur consultation ultérieure.

5. Cas pratiques

5.1. Exemple 1 : Vérification des seuils ICPE pour une nouvelle activité

• Recherche par rubrique.
• Analyse des seuils réglementaires.
• Identification des démarches administratives nécessaires.

5.2. Exemple 2 : Recherche d’informations sur une substance dangereuse utilisée

• Recherche par nom ou code CAS.
• Consultation des risques et mesures associées.
• Intégration des données dans le dossier ICPE.

6. Support et ressources complémentaires

• Consultation de la FAQ et des tutoriels disponibles sur le portail.
• Contact du support technique INERIS pour assistance.
• Rôle de l’ingénieur-conseil pour interprétation et mise en conformité.

7. Bonnes pratiques et recommandations

• Actualiser régulièrement les données consultées.
• Intégrer l’utilisation d’AIDA dans les procédures internes.
• Former régulièrement les équipes aux évolutions du portail et de la réglementation.
• Documenter les recherches et résultats pour audit et contrôle.

Conclusion

La maîtrise du portail AIDA est un levier essentiel pour assurer la conformité réglementaire et la sécurité environnementale de vos installations ICPE. Ce guide vise à rendre vos équipes autonomes et efficaces dans l’exploitation de cet outil.

N’hésitez pas à solliciter un accompagnement personnalisé pour approfondir certains aspects techniques ou réglementaires.